Conditions générales de prestation et de vente

1. Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à l’ensemble des services et ventes proposés par
HD Motors, établi à Baron Léon de Pierpont 11, 5530 Yvoir, Belgique, SRL, TVA BE 1029.895.520,
(ci-après « le Garage »).

Le Garage exerce notamment les activités suivantes :

• prestations d’atelier (mécanique, réparation, entretien, restauration, préparation, spécialité Jeep) ;
• service de self-garage / mise à disposition de ponts et d’outillage ;
• prestations de dépannage et remorquage ;
• vente en ligne de pièces et accessoires off-road avec livraison.

Le Garage ne vend pas de véhicules neufs ou d’occasion via le présent site.
Toute commande, réservation ou utilisation des services du Garage implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales,
sans restriction ni réserve.

2. Commandes, devis et contrat

Les demandes de travaux et de prestations peuvent être introduites :

• en ligne, via le site internet et le système de prise de rendez-vous ;
• par e-mail ou par téléphone ;
• directement dans les locaux du Garage.

Lorsque cela est nécessaire, un devis est établi préalablement. Sauf indication contraire, un devis est valable pour une durée limitée
(indiquée dans le devis ou, à défaut, 30 jours calendrier).
Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation du devis ou dès la confirmation de la commande / du rendez-vous par le Garage.

3. Services d’atelier

Les interventions d’atelier comprennent notamment : entretien, réparation, diagnostic, restauration, préparation de véhicules et services
spécialisés (Jeep, off-road, etc.). La description des prestations et, le cas échéant, des pièces utilisées est fournie sur le devis ou le
document de commande.

Les délais d’exécution communiqués sont fournis à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en cas d’approvisionnement de pièces, de
découverte de pannes supplémentaires ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté du Garage. Ces retards ne donnent pas droit,
en principe, à indemnisation, sauf faute grave du Garage.

4. Self-garage / mise à disposition de ponts

Le service de self-garage consiste en la mise à disposition, pour une durée déterminée, d’un pont, d’un emplacement et, éventuellement,
d’outillage. Le client réalise lui-même les travaux sur son véhicule, sous sa propre responsabilité.

Le client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité et les instructions du Garage ;
• utiliser les équipements et outils de manière prudente et conforme à leur destination ;
• rester seul responsable des interventions réalisées sur son véhicule (qualité des travaux, choix des pièces, conformité au code de la route, etc.).

Le Garage n’est pas responsable des dommages causés au véhicule, aux personnes ou aux biens résultant d’une mauvaise utilisation des
équipements ou de travaux mal exécutés par le client.

5. Dépannage et remorquage

Pour les prestations de dépannage et remorquage, le Garage intervient selon les conditions convenues lors de la demande
(prise de contact directe ou via une assistance/assurance).

Le client :

• fournit les informations nécessaires (lieu, type de véhicule, nature de la panne, présence éventuelle d’une assistance ou assurance) ;
• reste responsable de la véracité des informations communiquées ;
• est informé que des frais de déplacement et d’intervention peuvent être dus en cas de déplacement injustifié ou d’annulation tardive
  après le départ du véhicule de dépannage.

6. Boutique en ligne de pièces off-road

Le Garage propose, via son site, la vente de pièces et accessoires off-road. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur
les fiches correspondantes. Les photos et visuels ne sont pas contractuels.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Garage en informera le client
dans les meilleurs délais afin de convenir, selon le cas, d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement.

7. Prix

Les prix indiqués sur le site ou sur les devis sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, s’entendent TVA comprise.
Les prix en vigueur sont ceux applicables au moment de la commande ou de l’acceptation du devis.

Pour la boutique en ligne, les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le client choisit l’option
de livraison qui lui convient parmi celles proposées.

8. Paiement

Les prestations et les produits sont payables :

• en ligne, via les moyens de paiement proposés (prestataires sécurisés de paiement) ;
• par virement bancaire ;
• ou sur place, selon les modalités acceptées par le Garage.

Sauf accord particulier, tout montant dû doit être payé intégralement avant la livraison du produit ou la remise du véhicule.
Le Garage se réserve le droit de demander un acompte lors de la prise de rendez-vous ou de la commande, notamment pour certains travaux
importants ou commandes de pièces spécifiques.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Garage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande ou la livraison,
sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

9. Annulation, report et remboursement

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement des prestations (atelier, self-garage, dépannage) et des services payés en ligne
sont précisées dans la Politique d’annulation et de remboursement du Garage, disponible sur le site. Cette politique fait partie intégrante
des présentes Conditions générales.

Pour les pièces et produits achetés en ligne, le client dispose, le cas échéant, d’un droit de rétractation et de conditions de retour,
conformément à la législation applicable et aux informations fournies au moment de la commande.

10. Cartes cadeaux, bons cadeaux et codes promo

Le Garage peut proposer des cartes cadeaux, bons cadeaux et codes promotionnels. Les modalités d’utilisation (période de validité,
montant, services ou produits concernés, nombre d’utilisations, etc.) sont précisées au moment de leur émission.

Sauf disposition contraire, les cartes cadeaux, bons cadeaux et codes promo :

• ne sont pas remboursables en argent ;
• ne peuvent pas être échangés contre d’autres moyens de paiement ;
• ne sont plus utilisables après leur date d’expiration.

11. Livraison des pièces et transfert des risques

Les pièces et produits commandés sur la boutique en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou mis à disposition en retrait au Garage,
selon l’option choisie lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le Garage ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur
ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client dès leur remise au transporteur ou dès la remise en main propre
au client ou à son représentant.

12. Retours et droit de rétractation (produits)

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai légal (en principe quatorze (14) jours calendrier à compter de
la réception des produits) pour notifier sa décision de se rétracter et retourner les produits, à ses frais, dans leur état d’origine
(non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat).

Après réception et vérification des produits retournés, le Garage procèdera, le cas échéant, au remboursement du montant payé (hors frais de
livraison initiaux, sauf obligation légale contraire), selon les modalités indiquées dans la Politique d’annulation et de remboursement.

13. Garanties

Les prestations d’atelier et les pièces peuvent bénéficier de garanties légales et/ou commerciales. Les conditions et la durée de garantie
peuvent varier selon le type de pièce ou d’intervention et seront précisées au client sur demande ou dans la documentation remise
(facture, devis, conditions particulières).

La garantie ne couvre pas notamment :

• les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou non conforme, d’une modification non autorisée ;
• les pièces fournies ou montées par le client lui-même ou par un tiers (sauf accord écrit du Garage) ;
• l’usure normale des pièces.

14. Responsabilité

Le Garage assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Il met en œuvre les compétences et diligences raisonnables
dans le cadre des travaux qui lui sont confiés.

Le Garage ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de jouissance du véhicule, pertes d’exploitation, manque à gagner
ou préjudice immatériel subi par le client, sauf faute lourde ou intentionnelle.

En self-garage, le client reste seul responsable des travaux qu’il effectue sur son véhicule, du choix des pièces et de la conformité du véhicule
au code de la route.

15. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles du client (identité, coordonnées, données de commande, de réservation, etc.) est régi par la Politique
de confidentialité du Garage, disponible sur le site. Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

16. Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus (textes, images, logos, graphismes, etc.) et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle et restent la propriété exclusive du Garage ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.

Ces conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique d’annulation et de remboursement et notre Politique de confidentialité.